APRÈS ART. 2 BIS	N°330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°330
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Di Filippo, M. Ceccoli, M. Taite, M. Forissier, Mme Corneloup et M. Portier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.