ART. PREMIER	N°344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Tombé
AMENDEMENT N°344
présenté par
M. Califer, Mme Bellay, M. William, M. Baptiste et M. Naillet
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer lesalinéas 56 à 58.
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 76 à 78.
III. – En conséquence,supprimer les alinéas 82 à 100.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à maintenir l’existence des CESER ausein des collectivités relevant de l’article 73 de la Constitutionen matière d’administration régionale.
Les CESER ne sont ni des opérateurs de l’État, ni desinstitutions superflues : ils incarnent la voix de la sociétécivile dans nos territoires, conformément aux lois dedécentralisation de 1972. Leur mission est clairement définie parle Code Général des Collectivités Territoriales : contribuer àl’administration régionale à travers leurs avis.
En effet, le CESER, en vertu de l’article L. 4134-1 du CGCT, esthabilité à informer le conseil régional sur les enjeux etconséquences économiques, sociaux et environnementaux despolitiques régionales, à participer aux consultations menées àl’échelle régionale, ainsi qu’à contribuer à l’évaluation et ausuivi des politiques publiques. Il remplit ainsi une mission deconsultation essentielle auprès de la région, en assurant lareprésentation des différentes catégoriessocio-professionnelles.
Chaque année, ces assemblées consultatives produisent plus de400 rapports approfondis et utiles, souvent sollicités par lesRégions, et régulièrement pris en compte dans les politiquespubliques.
Quant à leur coût, il ne représente en moyenne que 0,1 % dubudget régional. C’est ainsi l’un des investissements démocratiquesles plus rentables qui soient.
Les CESER ne créent aucun doublon : ils sont les seuls àproposer une analyse transversale, pluraliste et apaisée des enjeuxlocaux.
Véritables traits d’union entre élus et citoyens, leur rôle estd’autant plus essentiel que ce lien est aujourd’hui fragilisé.Supprimer les CESER reviendrait à affaiblir cette connexionprécieuse et à priver les Régions d’un outil précieuxd’intelligence collective et de prospective.