APRÈS ART. 18 BIS B	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°39
présenté par
Mme Blin, M. Boucard, M. Lepers, M. Ray, Mme Corneloup, M. Rolland, M. Taite, M. Ceccoli et M. Forissier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18 BIS B, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.