ART. PREMIER	N°390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
AMENDEMENT N°390
présenté par
M. Travert
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 121 à 123.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Observatoire de l’alimentation,porté conjointement par l’Anses et l’INRAE, est un outild’éclairage des politiques publiques. Il vise notamment à :(i) suivre l’évolution de la qualité nutritionnelle de l’offrealimentaire, (ii) suivre la mise en œuvre d’accords collectifsvisant à réduire les teneurs en sel, sucre et acides gras saturésdans les aliments transformés et (iii) promouvoir les modes deproduction durables et de qualité.
L’Oqali a contribué à des avancéesmajeures pour l’amélioration de la qualité de l’offre alimentaire.En particulier, un accord collectif ambitieux a permis de réduireles teneurs en sel dans le pain de 25 % entre 2018 et 2023.L’Oqali, mobilisé pour définir le plan d’échantillonnage et évaluerl’atteinte des engagements, a été un outil central pour cetaccord.
La dynamique se poursuit : enfévrier 2025, le Gouvernement a lancé une vaste démarche collectivepour améliorer la qualité nutritionnelle et la durabilité del’offre alimentaire, afin d’assurer la santé de tous et lasouveraineté alimentaire, via la construction de nouveaux accordscollectifs. L’appui de l’Oqali sera de nouveau indispensable.
Enfin, il n’y a pas de doublonadministratif avec le maintien de l’Oqali, bien au contraire.Depuis sa création, les professionnels de l’industrieagroalimentaire l’ont identifié comme une voie d’entrée privilégiéepour la recherche sur l’alimentation. L’équipe de l’Oqali, composéede personnels de l’Anses et de l’INRAE, permet de mutualiser lestravaux et les ressources, simplifiant ainsi les démarches pour lesprofessionnels. La suppression de l’Oqali reviendrait à scinder lescompétences relatives au suivi de la qualité nutritionnelle del’offre alimentaire entre l’Anses et l’INRAE, complexifiant ainsil’existant, au détriment de la bonne réalisation des missions et dela simplification des procédures pour les professionnels.
Aussi, le présent amendement vise àrevenir sur la suppression de l’Oqali adoptée en commission.