ART. 20	N°400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°400
présenté par
M. Le Fur, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Ray, M. Boucard, M. Portier, Mme Corneloup et M. Dive
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ARTICLE 20
À l’alinéa 6, après lemot : 
« renouvelables »,
insérer les mots :
« , à l’exception de ceuxproduisant de l’énergie d’origine éolienne, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pourobjet d’exclure les projets d’implantation d’éoliennes de cedispositif qui doit permettre de déroger aux règles des planslocaux d’urbanisme relatives à l’emprise au sol, à la hauteur, àl’implantation et à l’aspect extérieur des constructions. 
Les éoliennes sont responsables denuisances considérables et sont largement rejetées par une grandepartie de la population. Dans ces conditions, il n’est pasjudicieux de faciliter leur installation.