APRÈS ART. PREMIER	N°402	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°402
présenté par
M. Le Fur, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Portier, Mme Corneloup et M. Dive
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Les sections 1 à 3 du chapitreIer du titre II du livre Ier du code del’environnement sont abrogées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Commission nationale du débatpublic (CNDP) est « l’autorité indépendante chargée degarantir le droit à toute personne vivant en France à l’informationet à la participation sur les projets ou les politiques qui ont unimpact sur l’environnement. » Son budget annuel est de dixmillions d’euros.
Selon ses propres chiffres, malgré un budget conséquent, son bilanest relativement maigre, elle compte seulement sept débats publicsou encore neuf vidéos d’information sur l’ensemble de l’année2023.
Dans une logique de simplification et de réduction des dépensespubliques, le présent amendement propose donc de supprimer aCNDP.