ART. 15 BIS A	N°411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Tombé
AMENDEMENT N°411
présenté par
M. Le Fur, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Ray, M. Boucard, M. Portier, Mme Corneloup et M. Dive
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ARTICLE 15 BIS A
À l’alinéa 3, après lemot : 
« renouvelables »,
insérer les mots :
« à l’exception desprojets de production d’énergie éolienne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les éoliennes sont responsables denuisances considérables et sont largement rejetées par une grandepartie de la population. Dans ces conditions, il n’est pasjudicieux de faciliter leur installation. 
Le présent amendement vise àdonc exclure les éoliennes des projets répondent à une raisonimpérative d’intérêt public majeur.