APRÈS ART. PREMIER	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°43
présenté par
Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, Mme Corneloup, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et M. Forissier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La loi n° 2019‑1100 du 30octobre 2019 relative à la création du Centre national de lamusique est abrogée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Centre national de la musique (CNM) est né en janvier 2020 dela fusion entre le Centre national de la chanson et quatre autresassociations. Selon un rapport de la Cour des Comptes paru en 2025,son objectif initial consistait à rassembler les acteurs d’unefilière musicale complexe, frappée par différentes crisesconjoncturelles.
Au regard de la duplicité de ses missions par la gestion dedispositifs d’aides par le ministère de la Culture et des grandsopérateurs de musique classique, il convient de supprimer le CNMpour renforcer l’action des autres acteurs précités.