APRÈS ART. 30	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°46
présenté par
Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Ceccoli et M. Forissier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 30, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’utilité et les possibilités desuppression de l’Agence bibliographique de l’enseignementsupérieur.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Située à Montpellier, l’Agence bibliographique de l’enseignementsupérieur (Abes) est un établissement public sous la tutelle duministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pourmettre en œuvre le Sudoc (Système Universitaire de Documentation).Le coût de l’Abes est exorbitant, coûtant chaque année 20,7millions d’euros à l’État et employant 89 agents, titulaires commecontractuels. 
Pourtant, chacune des universités françaises a déjà laresponsabilité de conserver la documentation universitaire produitesur son territoire. La Bibliothèque Nationale de France (BnF) a enoutre déjà la responsabilité de conserver les ouvrages parus, ilserait opportun de lui confier la charge de la maintenance du Sudocdans ses services compétents.
Au regard de son coût exorbitant et des possibilités desimplification, il conviendrait d’envisager la suppressionl’Abes.