ART. 15	N°460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Tombé
AMENDEMENT N°460
présenté par
Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Di Filippo, Mme Corneloup et Mme Petex
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ARTICLE 15
À l’alinéa 40, rétablir le 1° dans la rédaction suivante :
« Après le 6° du III, il est inséré un 6 bis ainsirédigé :
« « 6 bis Pour la tranche mentionnée au 2° duprésent III, un espace naturel ou agricole utilisé pour implanterde nouvelles zones logistiques reliées aux modes de transportmassifié ou étendre de telles installations n’est pas comptabilisédans la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers; » » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les modes de transport massifié (ferroviaire, fluvial, maritime)offrent un double avantage écologique et économique, en réduisantl’empreinte carbone des marchandises et en diminuant les flux detransport.
 
Cependant, les règles relatives à l’artificialisation des sols neprennent pas en compte ces bénéfices environnementaux, freinantainsi le développement de nouvelles plateformes multimodalespourtant essentielles à la transition écologique.
 
Pourtant, afin atteindre les objectifs de sobriété foncière, il estnécessaire de rationaliser l’implantation logistique en favorisantles sites connectés aux transports massifiés, plutôt que demultiplier des installations sur des zones dispersées.
 
Il est donc proposé d’exclure les zones logistiques reliées auxmodes de transport massifié du décompte de l’artificialisation,afin d’encourager les acteurs à avoir recours à des modes detransport moins émetteurs de gaz à effet de serre.