ART. PREMIER	N°478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Non soutenu
AMENDEMENT N°478
présenté par
M. Gosselin, M. Dive, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 55 à 112.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 24 mars, un amendement visant àsupprimer les CESER a été adopté en commission spéciale du projetde loi de simplification de la vie économique.
Cette décision a été prise sansconcertation avec les 80 organisations qui composent ces instancesni avec les Régions. Or elle remet en cause un outil essentiel dudialogue territorial pourtant indispensable.
Institués dès 1972 et renforcés parles lois de décentralisation comme instances d’échanges et depropositions, les CESER favorisent un débat structuré entreemployeurs, syndicats, agriculteurs et associations. Ils sont àmême de jouer un rôle clé dans l’anticipation des tensions socialeset économiques et accompagnent les élus en apportant expertise etvision de long terme. Les avis rendus sur de nombreux sujetd’intérêt régional gagneraient, il est vrai, à être davantageconsultés et utilisés. Mais il n’en tient qu’à nous, aux élus etaux décideurs notamment. On ne peut imputer aux CESER eux-mêmes unmanque d’entrain dans ce cadre.
Supprimer ces instances en lesregardant principalement sous un angle budgétaire – alors qu’ellesreprésentent moins de 0,1 % du budget régional – affaiblirait ladémocratie locale à un moment où, justement, la société civile doitêtre davantage impliquée. Plutôt que de les faire disparaître, nousdevrions au contraire les renforcer pour une action publique pluspartagée et efficace.