APRÈS ART. 2 BIS	N°489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°489
présenté par
M. Portier, M. Brigand, Mme Blin, M. Bourgeaux, M. Ceccoli, M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, Mme Corneloup et M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.