APRÈS ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
___________________________________________________________________
DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Retiré
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier et M. Ceccoli
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 3121‑3 du code dela santé publique est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En vertu de l’article D.3121‑1 duCode de la santé publique, le Conseil national du syndromeimmunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques(CNS) est dans l’obligation de fournir un rapport d’activitétous les deux ans. 
Or son dernier porte sur les années2020‑2021, son site internet n’indiquant pas de rapport d’activitéplus récent.
En outre, ses seules dernièresactualités sont pour annoncer leur départ du réseausocial X.
Enfin, ses dix réunions dans l’année ont représenté un coût defonctionnement de 405 000 euros, et employant 26 personnes.Par ailleurs, nous observons une augmentation de ce même coût de 65000 euros par rapport à l’année dernière en raison des fraisde sténotypie et des frais de représentation de ses séancesplénières.
Compte tenu de ces éléments, ilconvient de supprimer le CNS.