ART. 3 BIS C	N°519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Tombé
AMENDEMENT N°519
présenté par
Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup et M. Forissier
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ARTICLE 3 BIS C
À l’alinéa 2, supprimer lesmots :
« de moins de cinquantesalariés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification