APRÈS ART. 27	N°521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°521
présenté par
M. Liégeon, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Brigand, M. Cordier et M. Liger
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.