ART. PREMIER	N°527	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Non soutenu
AMENDEMENT N°527
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, Mme Klinkert, M. Mazars, Mme Vidal et Mme Liliana Tanguy
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 55 à 112.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les alinéas 55 à 112, introduits en Commission spéciale,prévoient la suppression des Conseils économiques, sociaux etenvironnementaux régionaux (CESER). Cet amendement a pour objet derétablir ces instances importantes pour le débat démocratique àl’échelle régionale.
L’objectif initial de l’article 1er consistait à supprimer cinqcommissions administratives consultatives, dont certaines se sontpeu ou pas réunies ces dernières années ou dont les missionsapparaissent redondantes. Comparer les CESER à ces organismesserait une erreur. Les CESER possèdent un rôle spécifique : ilsreprésentent l’expression organisée de la société civile et formentun espace essentiel de démocratie participative. Leur disparitionaffaiblirait significativement le lien entre citoyens et décideurspublics.
Les arguments invoqués pour leur suppression ne résistent pas àune analyse approfondie :
• Une efficacité contestable ? Non. Les travaux des CESER ontsouvent inspiré et enrichi les politiques régionales. Depuis troisans, ils sont également chargés d’évaluer ces politiques publiquesrégionales. 
• Un coût trop élevé ? Leur budget reste modéré comparativementaux services rendus et demeure inférieur à celui d’autres organesconsultatifs. 
• Une supposée redondance ? Les CESER offrent une perspectiveunique, transversale et intersectorielle sur les enjeuxrégionaux.
De plus, cette suppression ne s’appuie sur aucune évaluationsérieuse des réalisations des CESER. Elle semble plutôt dictée parune perception biaisée, résultant de la prise en compte d’un casparticulier, sans reconnaître la diversité et la qualité desapports des CESER à l’échelle régionale. De nombreux témoignagessoulignent le rôle constructif des CESER dans le dialogue régional: ils collaborent régulièrement avec les conseils régionaux, quifont fréquemment appel à leur expertise. Leurs avis et rapportssont appréciés et contribuent directement à améliorer lespolitiques publiques.
Supprimer les CESER affaiblirait donc l’expression de la sociétécivile et priverait les Régions d’un instrument indispensabled’évaluation et de concertation. Alors que la participationcitoyenne constitue une attente forte, leur suppression enverraitun message contraire aux exigences démocratiques actuelles etfragiliserait le dialogue territorial, condition essentielle pourprévenir de nouvelles fractures sociales.