APRÈS ART. PREMIER	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°54
présenté par
Mme Blin, Mme Corneloup, M. Forissier et M. Ceccoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La section 2 bis du chapitreIer du titre II du livre II du code de l’environnementest abrogée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil national de l’air a comme mission d’être saisi pourfournir un avis sur les questions relatives à la lutte contre lapollution de l’air et à l’amélioration de la qualité de l’air.
Or, c’est un doublon au regard des instances produisant déjà dela connaissance sur ces sujets, comme Santé Publique France, quipourrait être consulté à la place de ce Conseil ou l’ANSES qui aaussi la mission de fournir un appui scientifique et techniquenécessaires à l’élaboration des dispositions législatives etréglementaires, notamment sur les enjeux de pollution.