ART. 15	N°542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°542
présenté par
Mme Corneloup, M. Portier et M. Ceccoli
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ARTICLE 15
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose derevenir sur la suppression du caractère obligatoire, de l’auditiondu demandeur de l’autorisation d’urbanisme auprès de la commissiondépartementale de préservation des espaces naturels, agricoles etforestiers (CDPENAF), en cas d’avis conforme de cette dernière liéà un projet agrivoltaïque ou photovoltaïque au sol. 
L’alinéa 1° A de l’article 15propose en effet, de rendre cette audition optionnelle. Plusieursraisons sont avancées : surcharge des calendriers CDPENAF,inutilité par rapport aux pièces du dossier du demandeur,possibilité de consulter si le Président de la Commission lesouhaite, etc. 
Cette audition obligatoire estcependant essentielle. Elle permet, via les questions poséesdirectement par la CDPENAF, de vérifier de la sincérité et duprofessionnalisme de l’énergéticien – auteur de la demanded’urbanisme.
Il est ainsi permis de vérifierl’existence de projets dits « alibis », et de s’assurerque l’investisseur soit en phase avec le régime de l’agrivoltaïsmeet des orientations agricoles locales. 
Dans un contexte particulier, parfois victime de méfiance enversl’agrivoltaïsme, il est nécessaire de s’assurer de la solidité duprojet agricole conduit concomitamment avec la productiond’énergie.
Il convient donc de garder lecaractère obligatoire de l’audition dans les cas précités.