ART. 18	N°546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°546
présenté par
Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave et Mme Catherine Hervieu
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ARTICLE 18
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un nouvel allègement de la réglementation en matière decompensation environnementale permettra de détruire les espacesnaturels et la biodiversité sans entrave. Le groupe écologiste etsocial est donc nécessairement hostile à ces propositions.