ART. 17	N°548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°548
présenté par
Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave et Mme Catherine Hervieu
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ARTICLE 17
Supprimer les alinéas 14 et 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe écologiste est opposé tout à la fois au déploiementd’une société sur-connectée, et aux dérogations à la loi littorale.Par conséquent, il demande la suppression de ces alinéas.