ART. PREMIER	N°549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°549
présenté par
Mme Piron et Mme Rauch
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le HCERES constitue un pilier essentiel de l’évaluationindépendante de l’enseignement supérieur et de la recherche enFrance. Son rôle dépasse la simple expertise administrative : ilgarantit la transparence, la qualité et l’amélioration continue desétablissements, des formations et des unités de recherche. Remettreen cause son existence reviendrait à affaiblir les mécanismesd’évaluation qui permettent d’assurer la compétitivité etl’excellence de notre système universitaire. Une telle décision,prise sans concertation approfondie avec les acteurs concernés,risque d’avoir des conséquences lourdes sur la reconnaissance et lastructuration de l’enseignement supérieur français.
Au niveau international, le HCERES est un organisme reconnu quicontribue à la crédibilité et à l’attractivité de notre systèmeuniversitaire. Sa suppression pourrait nuire à la reconnaissancedes diplômes français, à l’intégration de nos établissements dansles classements internationaux et à la coopération avec nospartenaires étrangers. En outre, alors que la France cherche àrenforcer son rayonnement scientifique, affaiblir l’évaluation dela recherche risquerait de brouiller les critères d’excellence etde limiter la visibilité de nos travaux.
Cette suppression soulève également une question de méthode :aucune alternative claire n’a été proposée pour assumer lesmissions actuellement portées par le HCERES. Supprimer un telorgane sans prévoir de solution de remplacement laisserait un videpréjudiciable à l’évaluation et au pilotage de notre systèmed’enseignement supérieur et de recherche. Plutôt que de remettre encause son existence, il conviendrait davantage de réfléchir auxmoyens de renforcer son action et son efficacité.
C’est pourquoi cet amendement vise à revenir sur cettesuppression précipitée et à préserver un outil indispensable au bonfonctionnement et à la reconnaissance de notre enseignementsupérieur