APRÈS ART. PREMIER	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°55
présenté par
Mme Blin, Mme Corneloup, M. Forissier et M. Ceccoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le code de l’environnement estainsi modifié :
1° L’article L. 571‑1-1est abrogé.
2° Au premier alinéa del’article L. 571‑2, les mots « pris après avis duConseil national du bruit » sont supprimés ;
3° À la fin du troisième alinéa del’article L. 571‑6, les mots « pris après avis du Conseilnational du bruit » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil national du bruit (CNB) est une commissionconsultative qui rend des avis concernant la lutte contre lesnuisances sonores et à l’amélioration de la qualité del’environnement sonore.
Le CNB est aujourd’hui peu consulté, puisqu’il ne l’est plusdepuis 2023 avec seulement treize avis depuis 2007. Il a publiédeux rapports, l’un en 2010 sur les sports mécaniques sur circuitet l’autre en 2021 sur le coût social du bruit. Ils ne publientplus de rapport d’activité depuis 2021.
Enfin, depuis 2009, il a publié huit guides sur le bruit deschantiers, des aéroports, des aires de sports de plein air ouencore les crèches.
La production du CNB étant faible, il convient de lesupprimer.