ART. 15	N°558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°558
présenté par
Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave et Mme Catherine Hervieu
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ARTICLE 15
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article contient de nombreux reculs environnementaux, sur lecontournement du droit de l’environnement, la réduction de laparticipation des citoyen·nes, des dérogations au ZAN. Il faut doncle supprimer.