APRÈS ART. PREMIER	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
AMENDEMENT N°56
présenté par
Mme Blin, Mme Corneloup et M. Forissier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La section 2 du chapitreIer du titre II du livre Ier du code dela construction et de l’habitation est abrogée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacitéénergétique (CSCEE) a pour mission de conseiller les pouvoirspublics sur les questions relatives à la construction etl’adaptation des règles relatives à la construction aux objectifsde développement durable.
Or, nous disposons déjà d’instances pour cela, comme l’Agencenationale de l’habitat (Anah) qui se charge notamment de la gestionde France Rénov’ et MaPrimeRénov’. Cette agence dispose déjà del’expertise nécessaire pour conseiller les pouvoirs publics sur cesquestions.
Le CSCEE est aussi peu productif avec aucun avis en 2024. S’il apublié lors des années précédentes, il n’a pas effectué depropositions depuis 2020 et seulement trois depuis 2016.
Il convient alors de supprimer le CSCEE.