ART. PREMIER	N°582	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
AMENDEMENT N°582
présenté par
M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 47 à 54. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir leConseil national de la montagne.
 
Le Conseil national de la montagne est la seule instance nationale,de dialogue structuré, qui réunit les élus de la montagne, lesreprésentants de l’État, les acteurs socio-économiques et lesassociations pour débattre des enjeux propres à ces territoires. Ils’agit de l’unique espace de dialogue institutionnel dédié auxpolitiques publiques de la montagne.
 
La disparition du CNM constituerait un recul démocratique majeur.Elle priverait les populations montagnardes d’un espace deconcertation et de dialogue avec l’État sur les politiques qui lesconcernent directement. En outre, elle remettrait en cause lareconnaissance pourtant actée de la montagne comme entitépolitique, humaine et territoriale spécifique – une spécificité quiconcerne 25 % du territoire métropolitain et qui est inscrite dansles textes nationaux et européens. 
 
Cette suppression serait un signal désastreux, à rebours des grandsdéfis actuels : dérèglement climatique, risques naturels,artificialisation, recul de la biodiversité, précarité énergétique,crise du logement et du tourisme… et un signal particulièrementnégatif adressé à ces territoires, au moment même où ils sont enpremière ligne face à ces transitions climatiques, sociales,économiques et culturelles. La dissolution de cette instanceviendrait affaiblir la concertation démocratique, alors que lamontagne concentre des défis majeurs en matière d’accès auxservices publics, de mobilité, de logement, de foncier, d’évolutiondu tourisme ou encore de gestion de la ressource en eau.
 
Autant de sujets qui exigent une vision partagée et des politiquesadaptées.
 
Alors même que la Loi Montagne fête ses 40 ans, que le Plan avenirmontagne de 2021 est toujours en action et que le Conseil nationalde la montagne s’est vu confier, le 20 mars dernier, une missionstratégique : évaluer et construire une feuille de route pourl’adaptation des territoires de montagne au changement climatique,supprimer le CNM au nom de la simplification, serait confondrerationalisation et effacement. Sa suppression ne générera parailleurs aucune économie significative : son budget defonctionnement est marginal, et son rôle est irremplaçable.
 
C’est pourquoi cet amendement propose de rétablir le Conseilnational de la Montagne.