ART. PREMIER	N°599	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°599
présenté par
Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup et M. Forissier
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 154 par laphrase suivante :
« Le rapport étudie aussil’opportunité de supprimer l’Agence bibliographique del’enseignement supérieur et de rattacher ses missions à laBibliothèque nationale de France ainsi que supprimer le Centre pourle développement de l’information sur la formation permanente et derattacher ses missions à France Travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 154 de l’article 1 présente la possibilité de produireun rapport étudiant l’opportunité de fusionner diverses entitésdans un objectif de rationalisation, lequel est consacré en cetarticle premier.
Dès lors, il convient d’ouvrir le débat sur la suppression dedeux autres entités, l’Abes et le Centre INFFO, toujours dans unesprit de rationalisation.
Ces deux opérateurs de l’État sont des doublons au regard desautres possibilités à notre disposition. Concernant le CentreINFFO, celui-ci présente les mêmes missions que les OPCO EP, l’Afpaet France Compétences qui se chargent eux aussi de l’informationdans le domaine de la formation.
Au sujet de l’Abes, celle-ci présente l’occasion unique d’êtresupprimée pour rationaliser ses missions au profit de laBibliothèque nationale de France (BnF) qui dispose déjà del’expertise et des moyens financiers comme humains pour poursuivreles missions de l’Abes.
Afin de réellement engager un débat autour du poids desopérateurs de l’État dans le budget annuel, soit 91 milliardsd’euros, il est nécessaire de permettre à ce rapport d’êtreétoffé.
Tel est l’objet du présent amendement.