APRÈS ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Retiré
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Blin, M. Boucard, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier et M. Ceccoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 1411‑3 du code dela santé publique est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Conférence nationale de santé(CNS) constituer un doublon administratif avec d’autresconseils tels notamment que la HAS et le Comité stratégique del’innovation en santé.
Il convient donc de lasupprimer.