APRÈS ART. 10	N°603	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°603
présenté par
Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Petex, M. Portier et M. Boucard
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APRÈS L’ARTICLE 10, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.