ART. PREMIER	N°609	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Non soutenu
AMENDEMENT N°609
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier et M. Le Fur
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 47 à 54. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi montagne, votée il y a exactement 40 ans, s’estconstruite autour d’une gouvernance partagée, faisant le choix demettre autour de la table l’ensemble des acteurs et desreprésentants des territoires de montagne, élus locaux commeprofessionnels, au sein du conseil national de lamontagne. 
Lieu de concertation privilégié entre le Gouvernement et lesreprésentants de la montagne sur l’avenir de ces territoires et surles politiques publiques à mettre en œuvre, le CNM est devenu laseule instance de concertation et de représentation qui permette ledialogue et l’échange des points de vue de l’ensemble des acteursde la montagne. Il représente en cela l’ensemble des massifsfrançais, qui couvrent 25% du territoire national, et les plus de 7millions de nos concitoyens qui y vivent et travaillent chaquejour.  
C’est devant et avec le CNM que le Gouvernement met en place safeuille de route et sa politique en direction de la montagne.Supprimer le CNM ce serait abandonner toute ambition pour cesterritoires au moment où ils doivent faire face aux conséquencesinédites induites par le changement climatique et en pleinepréparation des Jeux olympiques et paralympiques de2030.  
Bien conscient de son importance, le Gouvernement lui ad’ailleurs confié le 20 mars dernier une mission indispensable,d’évaluation et d’élaboration d’une feuille de route spécifique àl’adaptation des territoires de montagne au changementclimatique.
Aussi, cet amendement propose de revenir sur la suppressionadoptée en commission. 
Le CNM n’aura jamais été aussi indispensable qu’il l’estaujourd’hui et devrait même, au contraire, voir sa convocationrenouvelée devant les défis d’avenir qui nous attendent.