ART. 17	N°622	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°622
présenté par
Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave et Mme Catherine Hervieu
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ARTICLE 17
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe écologiste et social est opposé aux dérogations à laloi littorale, a fortiori pour installer des antennes etaccroître le numérisation de notre société. Cet article doit doncêtre supprimé.