ART. PREMIER	N°637	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°637
présenté par
M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 43.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En vingt ans d’existence, le HautConseil de l’éducation artistique et culturelle a réussià imposer une idée-forte : la nécessité de généraliser laplace des arts et de la culture à l’école. Il a ainso participé àl’élaboration du programme ”100% éducation artistique etculturelle”, qui vise à ce que tous les élèves bénéficientd’un parcours artistique et culturel tout au long de leurscolarité.
Constituée de trente membres, cette instance collégiale qui réunitartistes, élus, chercheurs, représentants du milieu éducatif et desmembres de l’administration est présidée depuis sa création par lesdeux ministres de l’Éducation et de la Culture. Chargée de définirles orientations et les priorités en matière d’initiationartistique sur le territoire, ce comité de sages et d’acteurs dumonde culturel a élaboré en 2016 une charte fondatrice pourl’éducation artistique et culturelle (EAC) qui énonce et garantitdes principes d’équité et d’accessibilité de tous les élèves à uneéducation artistique de qualité.
Plusieurs recommandations ont par ailleurs été précisées par leHCEAC : présence des artistes dans les classes, développementde projets culturels dans les établissements des premier et seconddegrés – ateliers d’écriture avec des artistes-auteurs,interventions de compositeurs de musique ou de plasticiens,élaboration d’œuvres participatives sous l’égide d’artistesrenommés –, généralisation des sorties éducatives dans les lieux desociabilité et de culture : théâtres, musées, médiathèques…Autant de préconisations destinées à réaffirmer qu’une ambitieusepolitique publique d’éducation artistique contribue àl’épanouissement des enfants et à leur émancipation des jeunesesprits.
Cet organisme serait supprimé car inactif depuis plusieurs années,la raison serait davantage à chercher du côté de l’instabilité desdeux ministères qui ont vu se succéder plusieurs ministres durantla période récente. Raison pour laquelle également, les membres dece haut conseil n’ont pu être renouvelés.
Pour ces raisons il est proposé demaintenir le Haut Conseil de  ’éducation artistique etculturelle