ART. PREMIER	N°646	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
AMENDEMENT N°646
présenté par
M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 36 à 38.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir leConseil supérieur de la forêt et du bois.
Le CSFB est la principale instancenationale de concertation en matière de politiques forestières. Lesdébats dans ses comités spécialisés (Comité spécialisé Europe etInternational qui a traité des projets de directive Sols et derèglement Surveillance des forêts ; Comité spécialisé Gestiondurable qui a traité des obligations légales de débroussaillement,du renouvellement forestier, du plan d’action pour la préservationdes sols forestiers, etc. ; Comité spécialisé “forêt, bois etterritoire”…) sont particulièrement riches. 
A l’heure où la forêt française està la fois victime et solution face au changement climatique,supprimer la principale instance de dialogue avec la société civilesur ces sujets serait un signal très négatif.