ART. PREMIER	N°669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°669
présenté par
M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 117 à123.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenirl’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers.
L’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers(OENAF) est un observatoire national qui concourt à la connaissanceet au suivi de l’évolution des espaces naturels, agricoles etforestiers (espaces NAF).
Il est chargé d’élaborer des outils pour mesurer le changement dedestination des espaces NAF, d’évaluer la consommation etd’homologuer des indicateurs d’évolution de ces mêmes espaces, encoopération avec les Observatoires régionaux des espaces naturels,agricoles et forestiers, et d’apporter son appui méthodologique auxcollectivités territoriales et aux Commissions départementales depréservation des espaces naturels, agricoles et forestiers(CDPENAF), dans leur travail l’analyse de la consommation desespaces NAF.
L’OENAF est composé notamment de représentants des associations decollectivités territoriales, d’associations agréées de protectionde l’environnement, de l’Assemblée permanente des chambresd’agriculture, d’organisations représentatives des propriétairesagricoles ou forestiers, etc.
L’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers est unacteur clé de la préservation des territoires. Sa suppressioncompromettrait la gestion durable des ressources, les alertes qu’ilpeut émettre sur l’artificialisation des sols, et priverait lescollectivités d’un outil d’aide à la décision pour adopter desstratégies durables en matière d’urbanisme, d’agriculture et degestion forestière.