APRÈS ART. 15 BIS	N°678	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°678
présenté par
Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Petex, M. Portier et M. Boucard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15 BIS, insérer l’article suivant:
Il ne peut être délivré depermis de construire pour un centre de données que dans les zonesqui ne sont pas soumises à des tensions structurelles sur l’eautelles que définies au plan d’action pour une gestion résilienteet concertée de l’eau ou dans le plan national d’adaptation auchangement climatique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les projections concernant lespénuries d’eau en France à l’horizon 2040 sont préoccupantes,avec un déficit hydrique national estimé entre 2 et 4 milliardsde mètres cubes par an. Les régions les plus fortement touchéesconnaîtront des déficits pouvant atteindre 50% des ressourcesactuelles en période estivale et les débits moyens des rivièrespourraient diminuer de 10% à 40%, avec des baisses encore plusmarquées en été. Cette situation entraînera de fortes tensionssur l’accès à l’eau. L’approvisionnement en eau potable sera soustension dans près de 40% des communes. La productiond’hydroélectricité pourrait baisser de 15 à 20%. Etl’agriculture sera particulièrement affectée, avec desréductions d’eau disponible pour l’irrigation. Sachant que lescentres informatiques consomment de très grandes quantités d’eaudouce, à la fois pour produire l’électricité et pour refroidirles équipements informatiques (une situation décuplée dans lecas de l’intelligence artificielle), l’installation de milliers dem2 supplémentaires ne pourra qu’amplifier ces prévisions déjàpréoccupantes.
L’implantation de dizaines demilliers de m2 de centres informatiques supplémentaires esttotalement contradictoire avec le plan national d’adaptation auchangement climatique du 10 mars 2025 pour préparer une France à+4°C (PNACC).