ART. 19 BIS	N°684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°684
présenté par
Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave et Mme Catherine Hervieu
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ARTICLE 19 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de maintenir en l’état l’articleL.142-3 du code minier qui fixe à vingt-cinq ans la durée maximalede renouvellement des concessions minières.