ART. PREMIER	N°688	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°688
présenté par
M. Laussucq et M. Masséglia
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir sur la suppression du Hcéres afinde préserver l’indépendance de l’évaluation de l’enseignementsupérieur et de la recherche, de garantir la reconnaissance desdiplômes français au niveau européen et international, et d’assurerla compétitivité et l’attractivité de nos universités.
 
La suppression du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche etde l’enseignement supérieur (Hcéres), telle qu’adoptée encommission, constitue bien plus qu’une simple réforme technique :elle remet en cause des principes fondamentaux de notre État dedroit, notamment le pluralisme institutionnel.
 
En tant qu’autorité publique indépendante, le Hcéres garantit uneévaluation objective et transparente des formations, desétablissements et de la recherche, à l’abri des pressionspolitiques ou d’intérêts partisans. Son rôle est essentiel pourpréserver la liberté académique : en reposant sur des critèrespartagés par la communauté scientifique et validés par desévaluations par les pairs, il assure l’autonomie des universités etdes chercheurs face aux ingérences du pouvoir exécutif.
 
Dans l’ensemble des pays de l’OCDE, l’existence d’une agenceindépendante d’évaluation constitue un élément central du bonfonctionnement des systèmes d’enseignement supérieur. L’absenced’une telle institution en France nous isolerait de nos partenaireseuropéens et affaiblirait la crédibilité de notre systèmeuniversitaire. De nombreuses démocraties ont démontré que lasuppression des instances indépendantes d’évaluation conduit soit àune politisation de l’évaluation, soit à sa privatisation, ce quipose des problèmes de transparence et de légitimité.

La France perdrait, d’une part, la possibilité de mener desévaluations de programmes conjoints européens ou de diplômesinternationaux, ce qui affaiblirait son influence dans l’espaceeuropéen de l’enseignement supérieur et compromettrait sonrayonnement académique à l’international. Cette situationengendrerait, d’autre part, des pertes financières estimées à unmillion d’euros, dont une partie correspond à des engagements déjàpris.