ART. 4 QUINQUIES	N°690	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Non soutenu
AMENDEMENT N°690
présenté par
M. Houlié
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ARTICLE 4 QUINQUIES
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Le chapitre Ierdu titre V du livre Ier de la deuxième partie du code dela commande publique est complété par un article L. 2151‑2ainsi rédigé :
« Art. L. 2151‑2. – Pour les marchés passésselon une procédure formalisée, la présentation des variantes estautorisée sauf mention contraire dans l’avis de marché ou dansl’invitation à confirmer l’intérêt. Pour les marchés passés selonune procédure adaptée, la présentation des variantes est autoriséesauf mention contraire dans les documents de laconsultation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir l’article introduit auSénat et supprimé en commission spéciale à l’Assembléenationale. 
Il propose de simplifier la présentation des variantes dans lesmarchés publics, en harmonisant, pour les marchés les plusimportants, les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs aveccelles des entités adjudicatrices, afin de permettre auxentreprises de valoriser leur savoir-faire sauf lorsque le marchéinterdit spécifiquement la présentation de variantes.