ART. PREMIER	N°691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Non soutenu
AMENDEMENT N°691
présenté par
M. Houlié
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de maintenir le Haut Conseilde l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur(HCERES) dont la suppression a été voté en commission spéciale.
Le HCERES joue un rôle fondamental dans l’évaluation desétablissements d’enseignement supérieurs, des formations et desunités de recherche en France. Maintenir sa suppressionn’apporterait pas une réelle simplification car l’obligation légaled’évaluation perdure. Cela contraindrait à la création de nouvellesstructures, entraînant des coûts plus élevés et une complexitéaccrue des dispositifs d’évaluation. Plus qu’une simplification, lasuppression du HCERES crée en réalité une nouvelle complexitéadministrative.
Aussi, la suppression du HCERES mettrait en péril lareconnaissance internationale de l’enseignement supérieurfrançais
Enfin, supprimer le HCERES n’est pas une simple réformetechnique. C’est une remise en cause du pluralisme institutionnel,de la séparation des pouvoirs, et un pas vers une logiqueillibérale.