ART. 15 TER	N°693	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°693
présenté par
M. Houlié
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ARTICLE 15 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose le rétablissement des zones àfaibles émissions et la suppression des dispositions introduiteslors de l’examen du texte en commission spéciale à l’Assembléenationale.
Leur mise en place répond à la nécessité de protéger lasanté publique alors que les impacts de la pollution de l’air surla santé son connus et qu’on estime à 40 000 le nom re de décèsprématurés imputables chaque année aux particules fines.
La ZFE, prévue par la loi, sont mises en place par lescollectivités locales, après une étude réglementaire qui faitun état des lieux environnemental et une évaluation de laréduction attendue des émissions de polluants.
La pollution de l’air a une incidence certaine et parfois gravesur la santé des Français, il est donc indispensable d’agir pourla réduire, en ne pénalisant pas ceux qui doivent recouvrir àdes véhicules polluants, afin d’associer justice climatique etsociale. Le Gouvernement a déjà indiqué s’opposer à sasuppression, en faveur de la mise en oeuvre d’un dispositifpragmatique et progressif, garantissant des alternativesabordables.