APRÈS ART. 30	N°705	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°705
présenté par
M. Lauzzana
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 30, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur la simplification des essaiscliniques en cancérologie, avec un focus sur l’âge minimum requispour y participer. Il s’agit d’étudier la possibilité d’abaissercet âge de 18 à 12 ans, en tenant compte des avancées scientifiqueset des enjeux médicaux et éthiques, tout en assurant la sécuritédes mineurs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Le cancer est la première cause de décès par maladie chezles moins de 18 ans. Pour eux, il n’y a qu’un seul espoir :les progrès de la recherche et du soin.
 
Les nombreux progrès réalisés dans la lutte contre les cancers chezles adultes n’ont pas encore été observés chez les adolescents. Cesderniers représentent une population particulière, à la frontièreentre l’enfant et l’adulte, pour lesquels il n’existe passuffisamment de stratégie spécifique de prise en charge.
 
Pourtant, aujourd’hui, de nombreuses études ont démontrél’efficacité de certains traitements des adultes chez les patientsde moins de 18 ans.
 
L’objectif de cet amendement est de demander au Gouvernement deremettre au Parlement, dans un délai de six mois à compter de lapromulgation de la loi, un rapport sur la simplification des essaiscliniques en cancérologie, avec un focus particulier sur l’âgeminimum requis pour y participer. Ce rapport devra évaluerl’opportunité d’abaisser cet âge de 18 à 12 ans, en prenant encompte les avancées scientifiques et les enjeux médicaux etéthiques, tout en garantissant la sécurité et la protection desmineurs.