AVANT ART. 24 A	N°716	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°716
présenté par
M. Croizier
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AVANT L’ARTICLE 24 A
L’intitulé du titre X est complété par les mots : 
« et de l’artisanat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, travaillé avec la Chambre de Métiers et del’Artisanat de Bourgogne Franche-Comté, vise à ajouter la notiond’artisanat au Titre X de la présente proposition de loi.
Cet amendement entre en cohérence avec les articles de ce titrequi visent également l’artisanat.