ART. PREMIER	N°748	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°748
présenté par
M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 124 et 125. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenirl’existence du plan d’action national pour la réduction desémissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote. 
La suppression du pland’action national pour la réduction des émissions d’ammoniac et deprotoxyde d’azote compromettrait gravement nos objectifsenvironnementaux et sanitaires en matière de pollution agricole.Ces deux gaz à effet de serre, issus principalement des engraisazotés minéraux, contribuent à l’acidification des sols, à ladégradation de la biodiversité, et participent au changementclimatique en tant que puissants gaz à effet de serre.
Le plan d’action national prévu parl’article L. 255-1-1 du Code rural et de la pêchemaritime est un outil essentiel pour réduire ces émissions,réduire les impacts environnementaux (pollution de l’air, del’eau et protection de la qualité des sols), préserver de la santépublique.
Supprimer ce plan d’actionreviendrait à ignorer les besoins urgents de transformation dumodèle agricole vers une agriculture plus verte et respectueuse desécosystèmes.