ART. PREMIER	N°753	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°753
présenté par
M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 39.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement proposede maintenir le Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et del’Âge, afin de garantir une approche juste et cohérente dans lagestion des enjeux sociaux et de solidarité.
La suppression du Haut Conseilde la Famille, de l’Enfance et de l’Âge serait une régressionpour la prise en charge des politiques publiques concernant lesfamilles, l’enfance et les personnes âgées, trois domainesessentiels pour garantir le bien-être de tous nos concitoyens.
Le HCFEA joue un rôle crucial dansl’élaboration des politiques publiques en matière de soutien àla famille, de protection de l’enfance, et d’accompagnement despersonnes âgées. Sa suppression priverait le gouvernement d’uneexpertise indépendante et pluridisciplinaire, capable de formulerdes recommandations stratégiques basées sur les réalités socialesactuelles.
Le HCFEA a régulièrement émis desrecommandations sur l’évolution des politiques familiales, avec unfocus particulier sur la soutien à la parentalité. Parexemple, il a proposé des mesures pour améliorer l’accueil desjeunes enfants (notamment en matière de garde d’enfants) et aparticipé à des réflexions sur les congés parentaux etla réduction des inégalités entre les familles (notammentles familles monoparentales ou en situation de précarité).
Il émet également  desrecommandations en matière de protection de l’enfance :il a joué un rôle central dans la réforme de laprotection de l’enfance, en formulant des propositions pour mieuxprévenir les maltraitances et améliorer le système de prise encharge des enfants en danger. Cela inclut l’amélioration dela formation des professionnels (travailleurs sociaux,éducateurs spécialisés, etc.) et des recommandationspour mieux coordonner les acteurs intervenant auprès desenfants (justice, services sociaux, santé).
Il participe aux réflexions sur lavieillesse et la dépendance : en contribuantaux réflexions sur la dépendance des personnes âgées et enémettant des propositions visant à améliorer les conditions de viedes aînés, notamment par le biais d’un soutien àdomicile pour les personnes âgées en perte d’autonomie et lalutte contre l’isolement. Il a aussi participé à des débats surla réforme du financement de la dépendance et del’autonomie, notamment par la création d’une cinquième branchede la Sécurité sociale.
Parce que le HCFEA a contribué àdes avancées majeures, telles que la réforme de la protectionde l’enfance, l’amélioration du soutien aux familles monoparentaleset la mise en place de mesures pour renforcer l’autonomie despersonnes âgées et parce que sa mission de veille et de conseilsest indispensable pour l’élaboration des politiques publiques, ilest proposé de le restaurer.