ART. PREMIER	N°772	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Tombé
AMENDEMENT N°772
présenté par
M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Maurel et M. Tjibaou
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer lesalinéas 59 à 112.
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 140.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer les amendements votés enCommission spéciale qui sont venus supprimer les ConseilsEconomiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) et leHaut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance maladie (HCAAM)
Concernant les CESER, il s’agit d’un lieu de concertation qui renddes avis et des préconisations sur les politiques publiquesrégionales, soit à la demande du Conseil régional, soit de sapropre initiative pour éclairer le travail des élus territoriaux,en relayant la parole et les aspirations de leurs concitoyens. Parsa composition, le Conseil économique social et environnementalrégional est en effet un marqueur fort de la démocratieparticipative. Et ses travaux méritent mieux qu’une expéditive miseà mort.
Pour le HCAAM, le motif invoqué serait qu’il ferait doublon avec leConseil Stratégique de l’Innovation en santé. Cela traduit uneméconnaissance totale des missions de ces 2 instances, qui n’ontrien à voir. Le Conseil Stratégique de l’innovation en Santé a pourmission d’analyser les expérimentations article 51 en vue de leurgénéralisation, alors que le HCAAM, composée d’une grande diversitéd’acteurs, dont les représentants d’usagers, assure un rôled’’évaluation du système d’assurance maladie et de son évolution,et soumet des propositions pour assurer sa pérennité et sacohésion. Il a d’ailleurs été saisi par le Premier Ministre dans lecadre d’une mission de redressement des comptes sociaux, et plancheen ce moment même sur des propositions.
Ces 2 instances sont des lieux forts de démocratie sociale etsanitaire, qu’il est impératif de préserver, d’autant plus dans ceclimat international où la démocratie est menacée.