ART. 15	N°781	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
___________________________________________________________________
DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°781
présenté par
Mme Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Thiébaut, M. Patrier-Leitus, M. Alfandari, Mme Violland, Mme Piron, M. Albertini, M. Moulliere et M. Lam
------------
ARTICLE 15
À l’alinéa 9, supprimer lesmots :
« notamment en termesd’investissement, de puissance installée et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La possibilité de qualifier des centres de données de projetsindustriels d’intérêt national majeur (PIINM) est une avancéepositive pour permettre le déploiement plus rapide de projetsimportants de centres de données en France et permettra au paysd’être attractif pour des investissements, y compris étrangers.
Il est prévu que plusieurs critères puissent être considéréspour apprécier les projets avant les qualifier de PIINM, dont lesinvestissements et la puissance installée. 
Il convient néanmoins de ne pas donner une importancedisproportionnée à ces critères qui risquent de favoriser lesprojets émanants principalement de grandes entreprises ayant descapacités d’investissement importantes.
Dans un contexte de développement de l’intelligenceartificielle, les centres de données dédiés à l’entraînement, quisont souvent des installations de grande taille avec une puissanceinstallée importante (plus de 500 MW, et jusque 1GW annoncé pourcertains), ont été mis à l’honneur, et ce en particulier lors duSommet pour l’Action sur l’IA organisé en France en févrierdernier.
Néanmoins, ils ne représentent qu’une partie des projets decentres de données en France. De nombreux, essentiels pour lemaintien d’une infrastructure cloud, se concentrent davantage surl’usage et la démocratisation des technologies numériques mais nenécessitent pas de tels investissements ou de telles tailles decentres de données.
Par conséquent, le présent amendement prévoit de retirer lamention qui était prévue relative à la prise en compte desinvestissements et de puissance installée afin d’éviter qu’ilssoient des critères ayant un poids disproportionné par rapport àd’autres critères telles que la transition écologique et lasouveraineté nationale.