APRÈS ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Blin, M. Juvin, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier et M. Ceccoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le chapitre1er bis du titre IV du livre II de lapremière partie du code de l’éducation est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil d’évaluation de l’École(CEE) est chargé d’évaluer l’organisation et les résultats despolitiques d’éducation.
Or, ses missions se superposentavec les missions notamment du conseil supérieur del’éducation. 
S’agissant d’un doublonadministratif, il convient dès lors de supprimer ce comitéthéodule.