ART. PREMIER	N°813	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
AMENDEMENT N°813
présenté par
M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 121 à 123.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablirl’Observatoire de l’Alimentation.
L’observatoire de l’alimentation (Oqali), a été créé par la loi «EGalim » et a pour mission d’exercer un suivi global de l’offrealimentaire des produits transformés présents sur le marchéfrançais en mesurant l’évolution de la qualité nutritionnelle(composition nutritionnelle et informations sur lesétiquetages).
L’Observatoire de l’alimentation joue un rôle essentiel dans lesuivi des habitudes alimentaires, la santé publique et la sécuritéalimentaire. Sa suppression entraînerait une perte précieused’informations et affaiblirait les politiques nutritionnelles etsanitaires. C’est un outil clé pour la santé publique, pouranalyser la disponibilité et l’accessibilité des aliments et jouantun rôle crucial dans la prévention des crises alimentaires etd’alerter sur les risques liés aux pénuries.
L’observatoire de l’alimentationcollecte par exemple toutes les données de composition des produitsalimentaires : il permet de fait d’effectuer le suivi del’augmentation ou de la diminution de la quantité de sucre, de grasou de sel dans les produits alimentaires. C’est un observatoireessentiel en matière de santé publique, ainsi que pour latransition alimentaire.
L’observatoire de l’alimentationest essentiel pour collecter l’ensemble des données, faire le suivides engagements des agro-industriels en matière d’amélioration dela composition des produits alimentaires dans le temps et faire lesuivi de la composition de l’assiette des Français, suivinécessaire pour alimenter les études épidémiologiques et définirnos priorités en matière de santé publique.
Supprimer l’Observatoire del’alimentation reviendrait à affaiblir la prévention en matière desanté et de nutrition, à réduire la capacité d’anticipation descrises alimentaires et à freiner la lutte contre les inégalitésd’accès à une alimentation de qualité.