ART. 1ER BIS	N°828	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Non soutenu
AMENDEMENT N°828
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 1ER BIS
Compléter cet article par lemot : 
« maximum ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.