ART. PREMIER	N°833	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
AMENDEMENT N°833
présenté par
Mme Bellay, M. William, M. Califer, M. Naillet, M. Emmanuel Grégoire, Mme Rossi et M. Baptiste
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 55 à 112.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suppression des CESER est une attaque directe contre ladémocratie participative et territoriale, notamment dans lesterritoires où la cohésion sociale est distendue. 
À l’heure où 68% des français en 2025 pensent que la démocratiene fonctionne pas, selon le Baromètre de la confiance politique duCEVIPOF, ces conseils ne sont pas des dépensessuperflues. Ce sont des lieux de dialogue, d’expertise, deconstruction collective qui poussent les citoyens, dans leurdiversité, à se saisir de l’intérêt général. Ne plus se soucier deleur avis dans la construction de nos politiques publiques localesrevient à priver nos régions d’un outil d’évaluation et d’unespace où les voix syndicales, associatives, éducatives etéconomiques peuvent s’entendre pour bâtir l’avenir.
Cette suppression entérine la fracture démocratique. Cettesuppression coupe un lien essentiel entre l’État, les Région et lasociété civile. Nous refusons u qui se ferme à ses territoires, àses citoyens, à sa diversité.
Préserver les CESER, c’est défendre une démocratie vivante,ancrée, éclairée par ceux qui la font vivre chaque jour. Nesacrifions pas le débat, l’intelligence collective et laco-construction sur l’autel d’une logique comptable à courtevue.