ART. PREMIER	N°845	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
AMENDEMENT N°845
présenté par
Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave et Mme Catherine Hervieu
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 55 à 112.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement cherche à préserver les CESER.
La suppression des CESER montre le peu de cas qui est fait dansnotre pays des corps intermédiaires et de l’engagement des hommeset des femmes dans les organisations syndicales, patronales et lesassociations. Les CESER ont pour mission d’éclairer les conseilsrégionaux dans leurs politiques économiques, sociales etenvironnementales. Ils sont un lieu d’échange régulier, apaisé etprécieux entre les acteurs de la société civile organisée desrégions, et un lieu de construction de consensus. Ils rendent desavis obligatoires sur les budgets des régions et sur les schémasrégionaux, et ils ont une mission d’évaluation des politiquespubliques régionales. Leurs travaux sont salués par les exécutifsrégionaux et participent à la qualité des politiques régionales.Ils ont été consolidés par la loi NOTRe afin de renforcer leur rôled’interface entre les élus régionaux et les citoyens à traversleurs réseaux.
Cet amendement a été travaillé avec la CFDT.